Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.auxilumconseil.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : sarl
Nom de la Société : Auxilium Conseil
Adresse : 13, Rue Verte 76970 Flamanville
Tél : 0676252737
Au Capital de : 10000 €
SIRET : 53082290700016 R.C.S.
: Rouen
Numéro TVA intracommunautaire : FR45230822907
Adresse de courrier électronique : contact@auxiliumconseil.fr
Le Créateur du site est : Christophe CHOLLET
Le Responsable de la publication est : Christophe
CHOLLET
Contactez le responsable de la publication : c.chollet@auxiliumconseil.fr
Le responsable de la publication est une personne
physique
Le Webmaster est : Christophe CHOLLET
Contactez le Webmaster : c.chollet@auxiliumconseil.fr
L’hebergeur du site est : O2 Switch 222-224 Boulevard
Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
CREDITS : les mentions légales ont étés
générées
avec le support de mentions
légales
Horaires de la Patinoire Lyon
2. Description des services
fournis :
Le site www.auxilumconseil.fr
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.auxilumconseil.fr des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.auxilumconseil.fr sont données à titre
indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable à l'email : c.chollet@auxiliumconseil.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque
de ces éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et
cookies :
Le site www.auxilumconseil.fr
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites (partenaires, informations …) mis en place avec
l’autorisation du proprietaire du site. Cependant, le
proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités et décline donc toute
responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de
contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.auxilumconseil.fr,
un ou des cookies sont susceptible de s’installer
automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à
la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le
site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière
décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur
Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Protection des biens et
des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé : www.auxilumconseil.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.auxilumconseil.fr, le proprietaire du
site ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés
par le site www.auxilumconseil.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.auxilumconseil.fr l’obligation ou non
de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à www.auxilumconseil.fr
par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse
à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.auxilumconseil.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.auxilumconseil.fr au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.auxilumconseil.fr.
Le site www.auxilumconseil.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD http://www.auxiliumconseil.fr/mentions-legales.html.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.